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Numéro de déclaration auprès de la CNIL : 1225855
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Blogs de "Mme Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH" Députée de la 2ème circonscription de la Polynésie française
Directeur de la publication : Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH
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« Lorsque le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire dans les conditions prévues par l'article 26 de la Constitution et par les articles 9 et 10 du protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des communautés européennes, il désigne un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire et, lorsque le service de communication est assuré par une personne morale, parmi les membres de l'association, du conseil d'administration, du directoire ou les gérants suivant la forme de ladite personne morale.» (article 93-2, alinéa 2 -Loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle).
